La société MCV s’engage à assurer la protection de vos données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement.
La présente politique de protection des données définit le type de données à caractère personnel dont nous disposons, le procédé par lequel nous les collectons, comment nous les traitons, avec qui nous sommes amenés, dans le cadre de notre activité, à les partager, comment nous les sécurisons et pour quelle durée nous les conservons.
Dans le cadre de notre activité, nous recueillons et traitons les données personnelles suivantes :
État-civil, identité, données d’identification, images :
Civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice des droits légaux prévus par le RGPD ou pour répondre à une obligation légale.
Vie professionnelle et informations d’ordre économique et financier :
Fonction, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés et informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) en cas de financement de la commande par crédit, numéro de la transaction, détail de l’achat.
Autres catégories de données :
Suivi de la relation commerciale : adresse de livraison, historique des achats et retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client, photos des installations du matériel chez les clients ayant donnés leur accord.
Lorsque nous avons besoin de recueillir des données personnelles, que cela soit par des dispositions légales, pour traiter une demande de votre part ou pour exécuter un contrat passé avec vous et que vous ne fournissez pas ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de suivre vos instructions ou exécuter ledit contrat. Nous pourrions dès lors devoir annuler notre engagement ou contrat passé avec vous. Dans ce cas, nous vous informerions.
Nous recueillons ces données à caractère personnel vous concernant pour :
Dans le cadre de la prestation de services juridiques, nous pouvons être amenés à partager vos données, outre avec les membres du cabinet concernés par votre dossier avec :
Les sous-traitants de la société M.C.V liés contractuellement.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Conformément à nos procédures, en cas de violation soupçonnée de vos données personnelles, nous vous en aviserons lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.
Lorsque des données vous concernant sont transférées vers un autre pays dans ou hors de l’Union européenne, nous nous assurerons toujours qu’elles sont protégées. Pour cela, nous soumettons tous les transferts de vos données à des mesures de protection appropriées et pertinentes.
En application de la réglementation et dans les conditions qu’elle détaille, les personnes physiques disposent des droits suivants :
Vous pouvez, à tout moment, exercer l’un des droits ci-dessus, en contactant notre responsable de traitement, et en joignant à votre envoi une copie de votre pièce d’identité :
Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout ou en partie. Pour cela, écrivez directement à cvilleprat@mcv-fr.com.
Votre demande reçue, nous ne traiterons plus vos données dans le cadre du traitement pour lequel vous aviez initialement consenti. Le retrait du consentement à recevoir des communications de type marketing n’affectera pas le traitement des données personnelles pour la fourniture de nos services commerciaux.
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration et, si nécessaire, pour que la société MCV puisse faire valoir ses droits ou se défendre dans le cadre de procédures judiciaires, jusqu’à la fin du délai de prescription ou jusqu’à ce que les procédures en question soient closes. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans, durée de la prescription en matière de responsabilité civile professionnelle.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière inscription à un évènement organisé par la société MCV. À l’expiration du délai de conservation, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Les données collectées via des Cookies sont anonymisées et conservées par la société M.C.V afin d’effectuer des statistiques à travers « Google Analytics » conforme à la règlementation R.G.P.D.
Pour toute information complémentaire sur cette charte et les dispositions qu’elle contient, nous vous invitons à vous adresser au responsable du traitement de la société MCV en envoyant un courrier électronique à cvilleprat@mcv-fr.com ou un courrier postal à SARL MCV- Responsable de Traitement, 520 B Avenue du Col de l’Ange, 13420 GEMENOS.