1.-Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MCV (« Le Vendeur ») fournit aux clients professionnels (« Le Client») qui lui en font la demande, via le site internet, par contact direct ou via un support papier, la vente des produits et prestations de services  proposés par la société MCV. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans les relations entre le Vendeur et son Client nonobstant toute autre convention, sauf mention dérogatoire expresse.

2.-Mise à disposition du matériel : Le Vendeur s’engage à mettre à disposition du Client l’ensemble du matériel listé dans le bon de commande. Dans le cas d’indisponibilité d’un composant particulier, le Vendeur se réserve le droit de le remplacer par un élément aux caractéristiques équivalentes laissées à son appréciation.

3.- Les Produits/Prestations : Les Produits et Prestations proposés à la vente par le Vendeur sont ceux disponibles sur son catalogue au moment de la passation de la commande par le Client. Il est rappelé que les mentions figurant sur les catalogues ou documents accompagnant les propositions de Produits et Prestations, ont une simple valeur informative et non contractuelle. Les Produits et Services et/ou la réglementation qui leur est applicable étant amenés à évoluer, le Vendeur peut à tout moment les modifier et/ou en modifier les caractéristiques ou composants pour quelque cause que ce soit, et arrêter, sans préavis, la commercialisation d’un produit, d’une gamme de Produits ou d’une Prestation à tout moment, sans que le Client ne puisse réclamer aucun dommage et intérêt. Les devis ne sont valables que dans la limite du délai d’option et sauf stipulation contraire, ce délai est d’un mois.

4.- Commandes : Les commandes auprès du Vendeur sont passées par tout moyen écrit par le Client. Toute commande reçue par le Vendeur ne deviendra définitive qu’après l’acceptation écrite et expresse du devis signé par le Client, lequel a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter de commandes en cas de modification de la situation du Client, en particulière financière, ou d’incidents de paiement. En tout état de cause, l’acceptation du devis par le Client, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison dans les locaux de celui-ci de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause.

5.- Livraisons- délais : Les délais et/ou date de livraisons sont opérées en fonction de disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon totale ou partielle. Le lieu de livraison ou de fourniture des Prestations de services devra être expressément communiqué par le Client sur le bon de commande. Les délais et/ou date de livraison s’entendent à réception de la commande confirmée par le Client et sont fonction des possibilités d’approvisionnement du Vendeur. Ces délais et/ou date de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards de livraison et/ou les livraisons partielles ne peuvent donner lieu à pénalités, indemnités, dommages et intérêts, retenues, refus des produits ni résolution des commandes en cours. Ils ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Toute modification de commande liée à une demande complémentaire du Client devra être notifié au Vendeur 15 jours avant la date prévue pour la livraison ou pour la fourniture de la Prestation de service commandés pouvant entrainer une prolongation automatique du délai et/ ou date de livraison prévu et dans certains cas la signature par le client d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix. Le Client ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt dans ce cadre. Le Vendeur sera délié de ses obligations pour tout événement de force majeure qui empêche ou retarde la fabrication et/ou la livraison des Produits et Prestations, sans indemnité ou dommages-intérêts.

Les événements suivants emporteront les mêmes conséquences qu’un cas de force majeure même s’ils n’en remplissent pas les conditions légales et jurisprudentielles, déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : événements intervenant chez le Vendeur et/ou ses sous-traitants, tels que : fait du prince, guerre (déclarée ou non), lock-out, invasion, rébellion, acte de terrorisme, blocus, sabotage, vandalisme, conflit social externe à la Partie concernée, trouble civil, embargo, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, pandémie et/ou épidémie virale, actes de piratage informatique, pénurie de matières premières, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunication, du transport des données, défaillance de satellites. Le Vendeur tiendra le Client informé de la survenance éventuelle des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour des obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause.

6.- Logiciels : Le Client accepte que les logiciels qui ne sont pas édités par le Vendeur lui soient fournis selon les termes de la licence et de la garantie de leurs éditeurs. Les licences de logiciels sont jointes au Produit et le Client doit s’y conformer. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas installer un Logiciel pour lequel la preuve d’une propriété de licence ne lui apparait pas clairement établie. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une installation de logiciel avec une licence inexact, expirée ou inexistant ; le Client étant pleinement responsable de tout logiciel installé dans le Produit ou au cours d’une prestation de service.

7.- Réserves et réclamations : A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception de la marchandise /signature du procès-verbal de fin de chantier, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

8.-Réserve de propriété : Le matériel fourni par la Vendeur demeurera la propriété de ce dernier jusqu’à complet paiement. Ledit matériel sera donc incessible et insaisissable jusqu’à complet paiement, il ne pourra faire l’objet d’aucun droit de gage ou de nantissement consenti par le Client qui en aura la garde et la responsabilité. Tant que le matériel livré n’est pas totalement payé, le Client devra l’assurer contre toute dégradation, perte, vol, incendie etc.

Le transfert de propriété du matériel est subordonné au paiement complet du prix à l’échéance.

9.- Transfert des risques Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

10.- Conditions d’expédition En cas d’expédition des Produits par le Vendeur résultant d’un accord spécifique entre les parties, les conditions ci-après s’appliqueront. Le Vendeur se charge de l’organisation du transport uniquement. En tout état de cause dans ce cas, les produits voyagent aux risques et périls et aux frais du Client, quelque soit le mode d’expédition. Le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Vendeur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le Client ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

11.- Lors de la réalisation du chantier confié par le Client au Vendeur : Le Client s’engage à fournir au Vendeur toutes précisions quant à ses attentes et besoins concernant l’installation dont la réalisation est confiée au Vendeur, lequel établira sa proposition en fonction des besoins exprimés par le Client en termes notamment de capacité de traitement de l’installation. Cette proposition contiendra le cas échéant toutes observations et recommandations. Le Vendeur jugera utile de mentionner notamment quant aux précautions particulières relatives à l’emploi de certains matériels qui pourraient être sollicités expressément par le Client, au dimensionnement de l’installation etc.…Le Vendeur devra fournir une installation conforme à la proposition, sauf problème particulier qui pourrait être rencontré en cours de réalisation de l’installation et qui n’aurait pu être raisonnablement décelée au préalable.

11.1.- Installation électrique : Le Client devra obtenir une attestation de conformité de l’installation électrique, préalablement à la mise en route de l’installation. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’installation électrique effectuée en amont. Si le Client décide de recourir aux services d’un tiers pour la réalisation de l’installation électrique en aval, cette réalisation se fera sous l’entière responsabilité de son dernier et de son prestataire qui devra veillez à respecter l’ensemble des normes et précautions des fournisseurs du matériel livré.

11.2.- Réception : Une fois le chantier terminé, il appartient au Client de signer le procès-verbal de réception de l’ensemble de l’installation. Toute mise en exploitation de l’installation par le Client, préalablement à la signature dudit procès-verbal vaut réception implicite de l’installation et fait courir les délais de garanties légales visés à l’article 13. Si l’installation n’est pas conforme aux normes en vigueur ou au bon de commande, ou présente des défauts révélés lors de la procédure de réception, le Client mentionnera les réserves utiles sur le procès-verbal de réception et il appartiendra au Vendeur d’y remédier dans les meilleurs délais, compte tenu éventuellement des délais de livraison de ses fournisseurs et de la disponibilité des pièces. La réception définitive sera prononcée à compter de la mise en conformité ou de la suppression des défauts constatés. Le bon de livraison du matériel vaut reconnaissance par le Client de la conformité du matériel livré par rapport au bon de commande.

12.- Garantie : Chaque Produits est garanti de manière contractuelle par son constructeur ou distributeur officiel Français couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés, les rendant impropres à l’utilisation. Cette garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués. Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Vendeur. Les logiciels et leurs licences sont directement gérés par leurs éditeurs respectifs. Ces exclusions ne font pas obstacles à la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 du code civil, si le produit est vendu à un consommateur. Toutes prestations fournies par le Vendeur dans le cadre d’une panne seront facturées au temps passé, sauf dans le cas où le Client aurait souscrit un contrat d’assistance prenant en charge de telles pannes.

13.- Retour : Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

14.- Prix : Les prix sont fixés par le Vendeur au tarif en vigueur au jour de la commande, sauf accord différent. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les ventes ou prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Il est rappelé que cette modification pourra intervenir notamment pour tenir compte des variations des tarifs constructeurs, de l’évolution générale des prix, de la concurrence, ou en cas d’augmentation du coût de production ou des matières premières. Toute commande inférieure à 60€ hors taxe donnera lieu à l’application automatique de frais de traitement de 5€HT destinés à couvrir les frais administratifs. Ces frais figureront sur la facture correspondante. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des lois et règlements français, étrangers ou ceux d’un pays de transit sont à la charge du Client.

15.- Conditions financières : Sauf s’il en est autrement convenu, le règlement du prix s’effectue de la façon suivante :

– En ce qui concerne la vente des produits : 100% du montant TTC par virement ou chèque à la commande.

– En ce qui concerne les prestations liées à la  réalisation des chantiers: 30% du montant TTC par virement ou chèque à la commande et 70% à la signature de l’attestation de fin de chantier.

Tout autre moyen de paiement pourra être accordé par le Vendeur après demande expresse du Client sur le formulaire «  demande d’ouverture de compte » que lui communiquera le Vendeur. Les factures sont payables au siège social du Vendeur. Par ailleurs, les parties sont convenues que conformément aux usages, en cas de paiement par LCR accepté, celui-ci doit parvenir dans le délai maximum de deux semaines après réception de la facture ou du relevé, et les réclamations éventuelles concernant les Produits ne dispensent en aucun cas le Client de régler le prix à l’échéance. Aucun escompte n’est appliqué pour paiement anticipé.

16. – Remises, rabais et ristournes : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations ou en fonction des quantités acquises ou livrées en une seule fois et un seul lieu, ou encore de la régularité de ses commandes.

17. – Délais de paiement : En application des dispositions de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008, le règlement des ventes et prestations seront payables dès réception de la facture. Au-delà, le Client sera redevable de pénalités de retard dont le montant s’élève à 12% l’an. Cette pénalité est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En outre, tout retard de paiement donnera lieu à l’application automatique d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. De plus, à défaut de paiement total ou partiel d’une ou plusieurs factures passé un délai de 30 jours à compter de son exigibilité, le Vendeur pourra suspendre ses prestations ou vente de ses produits jusqu’à parfait paiement, sans préjudice et sans mettre fin au Contrat. En outre, le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne la déchéance du terme de la totalité des créances en cours, incluant l’ensemble des autres factures, quelles que soient leurs échéances les sommes deviendront immédiatement exigibles. Tout paiement de facture adressé avec retard s’imputera de plein droit en priorité sur les frais, intérêts et accessoires de la créance échue. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Vendeur. Conformément à l’article L.442.6,8° du Code de commerce, le Client s’interdit de déduire d’office, de la facture établie par le Vendeur, les pénalités ou rabais correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la non-conformité des Produits, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide ou exigible, sans même que le Vendeur n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant. A défaut du respect de cette disposition, les compensations effectuées seront considérées comme des défauts de paiement et pourront entraîner l’application des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente. De convention expresse, le Vendeur ne sera responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait résulter pour le Client ou pour tout tiers de l’application du présent article, lequel sera de la responsabilité exclusive du Client.

18.- Protection des données à caractère personnel : Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Monsieur Christophe COMAS, professionnellement domicilié à GEMENOS (13420) 520 B Avenue du Col de l’Ange.

19.- Responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prouvés qui pourraient résulter de son intervention ou d’une quelconque défaillance de son installation, à l’exception de tous autres préjudices et notamment des préjudices indirects.

20.- Résiliation :  Chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat en cas de manquement grave aux obligations contractuelles de l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 30 jours courant à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée à la partie défaillante si cette dernière n’a pas remédié à ses manquements contractuels dans ce délai de 30 jours. La résiliation interviendra alors de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire et ce, sans préjudice du droit pour la partie qui se prévaut de la résiliation de solliciter réparation de son préjudice devant les juridictions compétentes.

21.- Force majeure – adaptation : Sont considérés comme cas de force majeure les évènements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties, contre lesquels elles n’ont pu raisonnablement se prémunir, et dont elles n’auraient pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières. Les parties conviennent que les cas de force majeure justifient la suspension des obligations des parties. En conséquence, aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure. Toutefois, la partie empêchée doit en informer l’autre partie par écrit par tous moyen et sans délai. La force majeure suspend les obligations nées au contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 3 mois il pourra être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.

La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre.

22.- Langue du contrat-Droit applicable : De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

23.-Litiges – juridiction compétente : Tous les litiges relatifs au présent contrat notamment quant à sa validité, son interprétation, son exécution, ses effets et sa cessation seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs.

24.- Acceptation du Client : Les présentes Conditions Générales de vente sont expressément acceptées par le Client, qui déclare et reconnait en avoir eu parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Vendeur, même s’il en a eu connaissance.