Mentions légales – Conditions générales d’utilisation du site M.C.V

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.mcv-fr.com et leur utilisation par « l’utilisateur ».

L’utilisation du site www.mcv-fr.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’édition du site www.mcv-fr.com est assurée par la société M.C.V SARL dont le siège social est à AURIOL (13390) 36 chemin de l’Aigle.

Le responsable de la publication est Monsieur Christophe COMAS.

L’hébergeur du site www.mcv-fr.com est la société INFOMANIAK dont le siège social est à GENEVE (Suisse) 26, Avenue de la Praille.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation de la société M.C.V
• Les différentes prestations de la société M.C.V en câblage informatique et infrastructures
• Les références de la société M.C.V
• Le blog
• Le formulaire de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc.) sont à sa charge.

Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

M.C.V s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site met en œuvre tous les moyens mise à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société M.C.V et de son hébergeur.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne pas réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur à la possibilité de contacter la société M.C.V par message électronique directement par le biais du formulaire de contact mis à sa disposition gratuitement sur le site.

Le site utilise la technologie HTML ; PHP et Java script.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

M.C.V est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société M.C.V.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

M.C.V ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

M.C.V ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M.C.V se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, M.C.V se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, M.C.V peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante :

• Des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur et sur ses visites sur le Site (notamment adresse IP, situation géographique, type et version de navigateur, système d’exploitation, source de référence, durée de la visite, consultations des pages et navigation sur le Site) ;
• Toutes informations que l’Utilisateur communique à M.C.V via le formulaire de contact.

Les destinataires des informations recueillies par M.C.V sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

En tout état de cause M.C.V ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au responsable de traitement : Monsieur Christophe COMAS, à GEMENOS (13420) 520 B Avenue du Col de l’Ange ou par courrier électronique à cvilleprat@mcv-fr.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M.C.V et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

M.C.V s’engage à mettre en place les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés.

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont enregistrées sur les serveurs sécurisés de l’Hébergeur.

Cependant, le transfert de données personnelles sur Internet est intrinsèquement insécurisé et M.C.V ne peut totalement garantir la sécurité des données ainsi envoyées. M.C.V met donc en garde les Utilisateurs sur les risques potentiels impliqués dans le fonctionnement et l’utilisation du Site.

a) Liens hypertextes :

Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M.C.V. Cependant, M.C.V n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

b) Cookies

Un cookie est un fichier texte qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est envoyé et temporairement enregistré par un serveur web dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ci-après, un « Cookie »). Un Cookie permet à son émetteur d’identifier le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l’émetteur du Cookie peut lire et modifier les informations contenues dans le Cookie.

Lorsqu’un Utilisateur visite le Site, M.C.V peut être amené, sous réserve des choix opérés par cet Utilisateur résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site, à installer différents Cookies sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette…).

Cookies émis par M.C.V

Les Cookies émis par M.C.V sur le Site sont utilisés aux seules fins indiquées ci-dessous :

• analyse des comportements de navigation sur le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à M.C.V d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
• mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (formulaire de contact).

Cookies de mesure d’audience émis par Google

L’utilisation du Site est analysée par Google Analytics. Google Analytics génère des statistiques et d’autres informations sur l’utilisation du Site par le biais de Cookies enregistrés sur le terminal des Utilisateurs. Les informations générées servent à la rédaction de rapports sur l’utilisation du Site. Google conserve ces informations.

Les règles de confidentialité de Google et les moyens offerts aux Utilisateurs pour s’opposer aux Cookies de mesure d’audience de Google sont consultables sur la page suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

La gestion des Cookies par les Utilisateurs

L’Utilisateur a la possibilité de choisir sa politique de gestion des Cookies en modifiant les paramétrages de son logiciel de navigation. Il peut ainsi s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant les préférences de son logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur diffère suivant le logiciel de navigation utilisé :

Sous  Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies

Sous  Safari : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

Sous  Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sous  Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sous  Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le fait de refuser les Cookies peut cependant empêcher l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MARSEILLE.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. modifiée par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).